CGV

Conditions Générales
de Vente (CGV)

1. Informations légales

Objet4pub Sàrl
Siège socialLe Foyer, Technopôle 1 / 3960 Sierre
Téléphone+41 27 455 99 77
N° IDE / TVACHE-385.917.836
Inscription au registre du commerceRegistre du Valais central
Place du Midi 30, 1951 Sion

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées entre Objet4pub Sàrl (ci-après ‘objet4pub.ch’), et ses clients (ci-après ‘Client’). En passant commande, le Client accepte les conditions générales de vente dans leur intégralité.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par objet4pub.ch et s’appliqueront immédiatement aux commandes ultérieures.

3. Produits et personnalisation

Nous proposons des objets publicitaires personnalisés. Chaque produit est présenté avec le plus de détails possible. Les visuels sont présentés à titre indicatif. Les photos ne sont pas contractuelles. La validation d’un BAT (bon-à-tirer) est requise avant toute mise en production.

Aucune réclamation ne sera acceptée une fois le BAT validé. Le BAT validé engage le client quant à la conformité du visuel. Objet4pub.ch ne peut être tenu pour responsable des droits de reproduction ou de l’utilisation illicite d’un visuel transmis par le client.

4. Prix

Objet4pub.ch effectue des offres avec des prix indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA sauf indication contraire. La TVA suisse au taux en vigueur (8.1%) est ajoutée lors de la facturation. Les frais de livraison à une adresse en Suisse sont inclus dans l’offre, sauf mention contraire.

5. Commande

Par commande, il faut entendre tout devis et BAT validé par le Client portant sur les produits ou services proposés par objet4pub.ch. Toute signature même électronique, ou validation, de devis, bon de commande ou accord explicité par courriel est considéré comme validé par objet4pub.ch.

Tout BAT (bon-à-tirer) accepté sans modification par le Client engage la responsabilité du Client.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande si le visuel fourni est inapproprié, illégal ou viole des droits de tiers.

Les commandes sont fermes et définitives, sauf acceptation écrite de objet4pub.ch pour une modification ou une annulation. Les délais d’exécution convenus pourront être adaptés en cas de modification.

6. Paiement

Le montant de la facture est dû à 100% au plus tard 30 jours après la réception de ladite facture.
Un acompte peut-être demandé.
Des intérêts de retard peuvent être exigés.

En cas de retard de paiement, objet4pub.ch se réserve le droit de suspendre une livraison ou de refuser une nouvelle commande.

7. Livraison

Les délais sont estimés au moment de la commande et sont donnés à titre indicatifs.

Objet4pub.ch s’engage à livrer les produits dans un délai raisonnable mais ne peut être tenu pour responsable en cas de retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté et ceux-ci ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

8. Droit de retour et réclamations

Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la commande.

9. Responsabilité

En cas de force majeure (grève, catastrophes naturelles, conflit, accident, etc.), nous ne pourrons être tenus pour responsable des retards ou de l’incapacité de livrer dans les délais.

Nous déclinons toute responsabilité en cas:

– De fichiers non conformes.

– D’utilisation abusive du produit.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site objet4pub.ch, y compris les logos, images, textes, vidéos et autres contenus sont propriété exclusive de objet4pub.ch.Toute reproduction, représentation, ou utilisation de ces éléments est interdite sans autorisation préalable écrite.

Objet4pub.ch n’est pas tenu pour responsable en cas d’utilisation d’un fichier non conforme avec la législation en vigueur.

11. Protection des données

Les informations personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales sont utilisées uniquement en interne à l’entreprise objet4pub.ch. Celles-ci sont stockées de manière sécurisée.

Conformément à la loi suisse sur la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles par email.

12. Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit suisse.

Le for juridique est à Sierre, Suisse.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, le client est libre de nous contacter à ou de nous appeler au +41 27 455 99 77.